https:\/\/www.snes.edu\/Stop-E3C-kit-d-action.html<\/a>).<\/p>\n\n\n\nDans\n de nombreux \u00e9tablissements, les enseignant-es se mettent donc en gr\u00e8ve \npour refuser de surveiller les \u00e9preuves… Et des \u00e9l\u00e8ves se mettent \naussi en mouvement pour exiger l’annulation de cette session des E3C.<\/p>\n\n\n\n
Dans\n de nombreuses acad\u00e9mies, des directions d’\u00e9tablissement travaillent \nl’hypoth\u00e8se de solliciter des coll\u00e8gues administratifs et techniques \npour assurer la surveillances des E3C en cas d’absence massive des \npersonnels enseignants.<\/p>\n\n\n\n
Beaucoup\n se posent donc la question de la possibilit\u00e9 pour les personnels \nadministratifs et techniques de refuser de surveiller ces \u00e9preuves.<\/p>\n\n\n\n
Le cadre juridique est \u00e0 appr\u00e9hender au regard du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires<\/strong> qui pr\u00e9cise dans l’article 28 de son titre 1er :<\/p>\n\n\n\n\u00ab\u00a0Tout\n fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hi\u00e9rarchie, est \nresponsable de l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es. Il doit se \nconformer aux instructions de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, sauf dans le \ncas o\u00f9 l’ordre donn\u00e9 est manifestement ill\u00e9gal et de nature \u00e0 \ncompromettre gravement un int\u00e9r\u00eat public.<\/em><\/p>\n\n\n\nIl n’est d\u00e9gag\u00e9 d’aucune des responsabilit\u00e9s qui lui incombent par la responsabilit\u00e9 propre de ses subordonn\u00e9s.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\nEn outre, il convient d’avoir en t\u00eate le principe g\u00e9n\u00e9ral de continuit\u00e9 du service public <\/strong>que\n le Conseil Constitutionnel a d\u00e9gag\u00e9 et a act\u00e9 comme appartenant au bloc\n de constitutionnalit\u00e9, notamment dans une d\u00e9cision du 25 juillet 1979.<\/p>\n\n\n\nCes deux principes, au regard de la hi\u00e9rarchies des normes, ont une port\u00e9e sup\u00e9rieure <\/strong>aux statuts particuliers par exemple, et a fortiori aux fiches de postes et autres documents sans valeur normative.<\/p>\n\n\n\nPour\n autant les coll\u00e8gues doivent pouvoir r\u00e9sister aux facilit\u00e9s de requ\u00e9rir\n leur concours contre leur volont\u00e9 que pourraient avoir les chefs de \ncentre pour pallier les absences de personnels enseignants pour fait de \ngr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
Ceci implique que la possibilit\u00e9 de refuser de surveiller des E3C r\u00e9side dans le fait de se constituer gr\u00e9viste.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe\n SANSUB-FSU a d\u00e9pos\u00e9 des pr\u00e9avis de gr\u00e8ve pour toute la semaine dans le \ncadre du mouvement contre le projet gouvernemental de r\u00e9forme des \nretraites. Les coll\u00e8gues peuvent donc \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 se mettre en gr\u00e8ve \net rejoindre les mobilisations, initiatives, actions organis\u00e9es… <\/p>\n\n\n\n
Le\n calendrier des E3C s’\u00e9tend jusqu’au 4 mars, nous allons donc d\u00e9poser \npour chaque jour \u00e0 compter de la semaine prochaine, un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve \nsp\u00e9cifique sur les E3C pour chacun des jours concern\u00e9s compris entre \nlundi 27 janvier et le 4 mars.<\/p>\n\n\n\n
Mais\n le fait de se constituer gr\u00e9viste n’est pas exclusif du fait de ne pas \nse laisser faire facilement et ainsi, il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 \nconseiller aux personnels de r\u00e9agir :<\/p>\n\n\n\n
– en indiquant que tout ordre de surveiller une \u00e9preuve soit a minima formul\u00e9 par \u00e9crit<\/strong> par la hi\u00e9rarchie en l’absence de convocation<\/p>\n\n\n\n– en demandant quelle sera la compensation<\/strong> de ce surcro\u00eet de travail…<\/p>\n\n\n\nNous\n le constatons, l’organisation du baccalaur\u00e9at \u00ab\u00a0r\u00e9form\u00e9 Blanquer\u00a0\u00bb \nretombe sur les \u00e9tablissements et constitue de ce fait une charge de \ntravail suppl\u00e9mentaire dans les conditions d’insuffisances de dotation \nen personnels que nous connaissons.<\/p>\n\n\n\n
Le\n SNASUB-FSU appelle les personnels administratifs et techniques \u00e0 ce \njoindre aux enseignants pour d\u00e9noncer une mauvaise r\u00e9forme donc \nl\u2019application est clairement hasardeuse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cher(e)s coll\u00e8gues, En ce moment, dans l’essentiel des acad\u00e9mies, commencent \u00e0 se tenir ou sont pr\u00e9vues de se tenir les E3C dans le cadre de la mise en \u0153uvre du … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[93],"tags":[],"class_list":["post-717","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e3c-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/717","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=717"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/717\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":718,"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/717\/revisions\/718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=717"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=717"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snasub-fsu-grenoble.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=717"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}