par – Date du vote jusqu’au 18 octobre 2019. « attention uniquement par correspondance »
Le mode d’organisation sera soumis au CTA le 5 septembre prochain et fera l’objet de la diffusion d’un arrêté à l’issue.
Vous souhaitez vous présenter, venez nous rejoindre!
la représentativité Femmes-Hommes doit être respectée:
– qui vote :
Les personnels stagiaires, titulaires de tous corps et les personnels contractuels relevant de tous types de contrat (CDI-CDD, droit public, droit privé) affectés et exerçant en rectorat et DSDEN
- recteurs
- personnels de tous corps détachés sur emplois fonctionnels (emplois fonctionnels des services déconcentrés des groupes 1, 2 et 3, AENESR)
- personnels d’administration : tous corps, tous grades, contractuels
- personnels d’inspection : IA IPR, IEN ET/EG/IO
- personnels de santé (médecins – infirmiers – de service social) nommés dans les fonctions de conseillers techniques
- médecins de l’éducation nationale, y compris contractuels
- personnels de service social : ASSAE, CTSS, contractuels
- personnels ITRF (toutes BAP) et contractuels
- personnels enseignants, de documentation et d’éducation (tous corps, tous grades, contractuels) dès lors qu’ils disposent d’une affectation en services académiques (formateurs académiques à temps complet au sein des DAFPEN, conseiller pédagogiques départementaux)
- PSYEN affectés en SAIO
- apprentis
Les personnels affectés en sièges de circonscription du 1er degré, autres qu’enseignants :
- inspecteurs de l’éducation nationale
- personnels d’administration : tous corps, tous grades, contractuels
donc les IA IPR / IEN ET EG doivent être inclus dans la liste électorale. S’ils exercent leur mission sur le terrain, le rectorat n’en demeure pas moins leur résidence administrative et ils disposent par ailleurs d’espaces de travail au sein du rectorat.
L’article 14 du décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 précise que les représentants du personnel des comités techniques prévus aux deuxièmes alinéas des articles 3 et 4, au premier alinéa de l’article 5, au troisième alinéa de l’article 6, au deuxième alinéa de l’article 7 et à l’article 9 sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein du ou des services pour lesquels le comité technique est institué sont inférieurs ou égaux à 50 agents, au scrutin de sigle.
Par dérogation à l’alinéa précédent, ils peuvent être élus au scrutin de sigle lorsque les effectifs au sein du ou des services pour lesquels le comité technique est institué sont supérieurs à 50 agents et inférieurs ou égaux à 100 agents. Étant donné les effectifs de l’académie, le scrutin de liste doit être retenu.