8 septembre 2024

Reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS CoV2 dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

La note DGRH C1-3 n°0035 du 28 mai 2021, en copie du présent courriel, précise les modalités de traitement des dossiers de maladies professionnelles reçus dans le cadre de ce nouveau dispositif, détaillées par la circulaire du 18 décembre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publiques.