19 septembre 2024

Rupture conventionnelle

Pour tout savoir sur la rupture conventionnelle, vous pouvez lire cette note du SNASUB-FSU ou nous contacter via le formulaire de contact.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre le salarié et l’employeur. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son employeur perçoit une indemnité de rupture. Le salarié a également droit aux allocations de chômage s’il en remplit les conditions d’attribution.

Tout savoir ici : https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-demission-indemnite-de-depart-volontaire-et-rupture-1640