23 juillet 2024

Non paiement de salaires et/ou de primes ? Faites une demande d’intérêts moratoires et remboursement des frais induits

Vous n’avez pas reçu votre salaire ? Votre reclassement n’a pas été fait et vous attendez la réévaluation de votre rémunération ? Vous faites un intérim qui n’est pas rémunéré ?

Le SNASUB-FSU vous propose de demander des intérêts moratoires et le remboursement de frais induits (frais bancaires, majorations des factures impayées, souscription d’un prêt pour faire face à l’absence de rémunération…) à l’administration.

Pour cela, téléchargez le modèle de courrier ci-dessous et envoyez-le à Mme la rectrice, en mettant le SNASUB-FSU en copie :
Modèle de courrier demande d’intérêts moratoires et remboursement de frais induits sur non paiement du salaire
Modèle de courrier demande d’intérêts moratoires et remboursement de frais induits sur non versement de primes