Jour de carence pour les agent-es de la Fonction publique
Parmi les mesures s’appliquant en ce 1er jour de l’année 2023, il y a celle prévue par l’article 27 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 …
Catégorie : COVID
Reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS CoV2 dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 La note DGRH C1-3 n°0035 du 28 mai …
La définition des personnes vulnérables au regard du COVID-19
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 – source Légifrance
Indemnisation des personnels mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire « prime covid »
Notre positionnement quant au versement de cette prime – déclaration liminaire FSU du prochain CTA ( du 24/06/2020) « Les conditions de travail des personnels administratifs sont de plus en plus …