par Notre positionnement quant au versement de cette prime – déclaration liminaire FSU du prochain CTA ( du 24/06/2020)
« Les conditions de travail des personnels administratifs sont de plus en plus difficiles et de nombreux collègues sont en souffrance. Les EPLE, comme les services, fonctionnent grâce à la seule bonne volonté des personnels qui, il faut le rappeler, sont mal payés et peu reconnus mais cette situation a des limites et elle ne pourra pas durer.
Pendant la période qui vient de s’écouler, ces difficultés se sont accentuées. Nous demandons, a minima, le versement de la prime COVID au taux 1 à tous les personnels administratifs et de laboratoire quels qu’ils soient, qui ont assuré la continuité du service public, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Beaucoup d’entre eux ont travaillé avec leur matériel personnel, et dans des conditions dégradées.
Certains personnels de laboratoire ont même été sommés d’assurer des tâches administratives.
L’académie de Grenoble est la plus mal dotée de France en personnels administratifs ; au vu du fonctionnement de l’Académie, on peut considérer que ses personnels sont particulièrement compétents et témoignent d’un très grand sens du service public. L’occasion est donnée à l’administration de reconnaître cette compétence par un octroi large de cette prime exceptionnelle. »
Les textes de références, les modalités d’octroi et de versement par l’administration
Références :
– Décret n°2020-570 du 14 mai 2020
–
Décret 2006-781 du 3 juillet 2006, pour l’indemnisation des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l’Education modifié par le décret n°2019-139 du 26 février 2019
–
Arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
misions prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
modifié par l’arrêté du 26 février 2019
– Arrêté du 20 décembre 2013
pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et
portant politique des voyages des personnels civils des ministères
chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche
– Circulaire n° 2015-228 du 13/01/2016
Les personnels mobilisés pendant la période de confinement strict du 16 mars au 11 mai 2020 peuvent prétendre à une indemnité spécifique modulable « PRIME COVID » qui sera versée dans le cadre de la paye sans ordonnancement préalable.
Pour en bénéficier, les personnels doivent avoir participé à l’accueil des enfants des personnels soignants ou des autres personnels indispensables au maintien des activités prioritaires de l’état ou être eux même inscrits dans le cadre de la continuité des missions de l’Etat pendant la crise et ayant eu une charge de travail exceptionnelle et objectivable. Il peut donc s’agir de personnels enseignants, d’éducation, de direction, administratifs….titulaires et non titulaires.
I MODALITES DE RECENSEMENT
Le recensement des personnels éligibles à la « prime COVID » se fait par le fichier joint à l’envoi de ce mail. Il comprend trois onglets à renseigner. Le premier concerne les personnels administratifs, socio-santé et ITRF en dehors des services académiques, mobilisés pour l’accueil. Le troisième, les personnels autres mobilisés pour l’accueil (enseignants, personnels d’éducation, A.E.S.H…). Les personnels ITRF et administratifs des services académiques (y compris des personnels non administratifs mais exerçant en service académique tels que chargés de mission, personnels sociaux et de santé…) sont recensés dans le deuxième onglet.
II PROCEDURE ULTERIEURE DE LIQUIDATION
Afin de permettre une mise en paiement sur paye d’août de la prime COVID