24 juin 2024

Groupe de travail ministériel concernant la revalorisation pour 2024 de l’indemnité mensuelle (IFSE) des personnels administratifs du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ)

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à la direction générale des ressources humaines (DGRH)

Le « saucissonnage » des (faibles) revalorisations indemnitaires continue…

– Une revalorisation forfaitaire de l’IFSE mensuelle pour les SAENES et les AAE prévue pour 2024… mais pas pour les Adjoint⋅es administratifs, inacceptable !
– Vers la consolidation d’une rémunération indemnitaire au mérite ?

Vos représentants SNASUB-FSU sont intervenus lors de cette réunion pour rappeler le contexte des conditions de vie (inflationniste, notamment, non compensé par des augmentations indiciaires en rapport) et de travail (missions supplémentaires et plus complexes, introduction d’Op@le et d’Oper@, de RenoiRH, le tout dans contexte de sous-effectif…) vécu par les personnels que nous représentons.

Nous avons rappelé également que nous étions favorables à un nouveau transfert prime/points : pour transformer en points d’indice le montant de notre indemnité mensuelle statutaire, l’IFSE : car ce qui est bon pour l’indiciaire est bon pour nos retraites ! Et la reconstruction de nos grilles indiciaires (par la hausse significative du nombre de points par échelon) est d’une actualité urgente tant les salaires de bon nombre de personnels administratifs sont percutés par la hausse régulière de l’inflation, du SMIC et du minimum fonction publique.

D’où notre exigence d’une forte revalorisation indemnitaire préalable à une intégration dans le traitement indiciaire.

Les mesures de revalorisation envisagées par la direction ministérielle pour 2024 : 2 au total !

La mesure n° 1 : une enveloppe budgétaire pour financer la revalorisation forfaitaire de l’IFSE mensuelle :

– Pour les Attaché.es de l’administration de l’Etat : 865€/an soit 72€/mois ;
– Pour les Secrétaires administratifs : 350€/an soit 29€/mois ;

Les personnels titulaires concerné⋅es : celles et ceux qui relèvent des services académiques, EPLE et CIO mais a priori pas celles et ceux qui relèvent des établissements du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) ; ni celles et ceux qui exercent dans l’Enseignement supérieur.

– Le SNASUB-FSU déplore une fois de plus que la politique indemnitaire soit à géométrie (budgétaire) variable et que des fonctionnaires appartenant aux mêmes filières et corps ne soient pas traité.es de la même manière selon le ministère dans lequel ils se trouvent affecté.es, a fortiori lorsqu’ils et elles sont géré⋅es par une DGRH commune aux trois champs ministériels.

Et ce n’est pas tout. Car même au sein du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, le saucissonnage des revalorisations continue au sein d’une même filière professionnelle : celle des administratifs.
La faiblesse des enveloppes budgétaires consacrées aux mesures nous concernant chaque année aboutit à ce que la direction ministérielle découpe ses mesures de revalorisation indemnitaire par catégorie. Et ce, malgré les propos de nos ministres successifs qui – tout nouvellement nommé⋅es – tiennent à chaque fois à « saluer l’engagement professionnel sans faille des personnels administratifs, sans qui rien ne serait possible… etc… ».

Évidemment, l’austérité que leur gouvernement déploie n’est ni bon pour l’École publique, ni bon pour la fonction publique et ses personnels. Les collègues AdjAENES ne devraient donc pas voir leur IFSE mensuelle être revalorisée en 2024. (Puisqu’elle l’avait été en 2023 nous a-t-on précisé).

Le SNASUB-FSU a protesté contre cette pratique « saucissonnée » de la revalorisation indemnitaire.

Fidèles à nos revendications, nous avons plaidé pour une revalorisation 2024 qui n’oublie aucun.e collègue des 3 corps de la filière administrative. L’ensemble des personnels est en effet touché par le contexte de la vie chère.

Nous avons également déploré le fait que la discussion ouverte relative au versement d’une indemnité mensuelle aux collègues contractuel⋅les ait été stoppée, faute de moyens disponibles et de feu vert de l’administration de la fonction publique.

En bref, pour résumer notre position : LA REVALO, il la faut pour tout⋅es !

La mesure n° 2 : Une enveloppe budgétaire finançant une convergence nationale de versement du CIA (Convergence indemnitaire annuel) dans les académies.

La DGRH a constaté que des écarts importants existent entre académies dans le versement du CIA, en général sur la paye de décembre. Elle propose de financer les académies les moins disantes en la matière (une quinzaine environ, mais la liste est restée secrète) en définissant des montants cibles a minima :

Les minima cibles du CIA indiqués par la DGRH :
– adjoint⋅es administratifs : 400 €
– secrétaires administratifs : 550 €
– attaché⋅es de l’administration de l’État : 750 €

Ces montants cibles sont des moyennes et chaque académie dresse ses propres critères de versements dans le cadre réglementaire prévu par l’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

C’est dire si une partie des moyens budgétaires consacrée à la revalorisation indemnitaire 2024 peut anticiper la mise en œuvre de la volonté gouvernementale – exprimée notamment par le ministre Guerini – d’étendre les mécanismes de rémunération au mérite dans la fonction publique, ce que prévoit déjà l’article 4 précité pour le CIA.

Conscients de ce risque et opposés à toute rémunération au mérite, nous avons demandé que l’enveloppe indemnitaire prévue pour la convergence des CIA soit reversée dans la première enveloppe afin de rendre possible une revalorisation forfaitaire 2024 – et donc garantie – pour TOUT⋅ES les collègues, AdjAENES compris.

Qu’est venue faire l’ARTT dans nos débats sur la politique indemnitaire ?

Un dernier aspect de la discussion a porté sur les conséquences de la demande de la Cour des Comptes de voir appliquer « réellement » les 1607 h ; laquelle conteste la « légalité » de la circulaire du 21 janvier 2002 qui cadre le mode de calcul des obligations annuelles des agent⋅es à l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (la déclinaison des 1607 heures).

Pour le SNASUB-FSU, doit cesser sans délai cette attaque contre le compromis de 2002, institué après une lutte féroce contre la mise en œuvre des 1600 heures/an – la déclinaison de l’ARTT à l’époque.

La demande de la Cour des Comptes participe du climat anxiogène et va renforcer le peu d’attractivité de nos métiers.

Nous n’accepterons aucune régression en la matière et nous nous tenons prêts à organiser très largement l’information et la mobilisation des personnels si besoin.

Pour mémoire, le SNASUB-FSU revendique :

– le transfert des montants prévus pour 2024 du CIA vers l’IFSE pour revaloriser TOUT⋅ES les personnels et rendre durables les montants forfaitaires servis ;

– une nouvelle mesure de transfert prime/points qui contribue à la reconstruction de nos grilles indiciaires ; il faut revaloriser nos indemnités avant leur intégration dans l’indiciaire ;

– l’indexation des salaires sur l’inflation : pas de traitement indiciaire inférieur à 1850 euros nets mensuels ;

– une politique massive et donc visible de requalification des emplois, à la hauteur des besoins et des qualifications mises en œuvre au quotidien par les personnels. Ras le bol du travail sous-payé !