par Fiche RSST : qu’est-ce que c’est et à quoi sert-elle ?
Dans chaque service ou établissement, il existe un Registre Santé et Sécurité au Travail qui doit être ouvert à tous.
Dans ce registre, des fiches sont à votre disposition pour vous permettre de signaler toute situation considérée comme susceptible de porter atteinte soit à la santé, à l’intégrité physique ou morale des personnes, soit à la sécurité des biens. Ces fiches servent ainsi à faire des signalements relatifs à la santé, à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Chaque fiche remplie doit être transmise à l’assistant de prévention de votre établissement, déposée dans le registre Santé Sécurité au Travail, et consignée dans ce registre SST.
Quand remplir une fiche RSST ?
- Si vous êtes témoin ou victime d’un risque (sanitaire, installation électrique, psycho-social, environnement de travail…)
- Si vous constatez un problème d’hygiène des locaux de votre service/établissement/division
- Pour signaler de mauvaises conditions de travail (locaux, chauffage, mobilier, bruit…)
- Pour signaler les agressions verbales ou physiques dont vous pouvez être victimes pendant votre travail
Où trouver ces fiches ?
Ces fiches RSST sont à la disposition de tous les personnels et usagers, sous format papier, au sein de votre établissement (la plupart du temps à l’accueil ou auprès de l’assistant de prévention de votre établissement)
Elles sont également disponible en téléchargement sur l’intranet des personnels de l’académie de Grenoble (PIA : pia.ac-grenoble.fr) à la rubrique « Sécurité Prévention » / Instances-Registre-Ressources / RSST-Registre de Santé et Sécurité au Travail »
Attention, il existe une fiche différente par type de lieu d’exercice, antenne, service etc… prenez bien celle qui vous concerne pour garantir un bon suivi de votre signalement (les coordonnées des correspondants diffèrent selon votre affectation)..
A qui transmettre ces fiches RSST ?
- A l’assistant de prévention de votre établissement et au conseiller de prévention départemental (leurs coordonnées sont disponibles sur les fiches)
- Aux représentants du personnel au CHSCT (académique, spécial ou départemental)
Pourquoi est-il important de remplir ces fiches ?
Le dépôt d’une fiche RSST dans le registre dédié permet de garder une trace des événements/dysfonctionnements dans votre lieu de travail, ainsi que la prise en compte du signalement. Le CHSCT est en effet obligatoirement saisi pour émettre un avis et préconiser une suite à donner à chaque signalement.
Quel contact au niveau académique ?
Vous trouverez les coordonnées du conseiller prévention et de l’inspecteur Santé Sécurité au Travail sur la page dédiée du rectorat : Santé – Sécurité – Conditions de travail