par Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Objet : modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades des corps relevant de la catégorie B, adaptation des dispositions relatives à l’avancement de grade de ces fonctionnaires et aux modalités de classement dans un corps de catégorie B et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
Notice : le texte procède à la modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les dispositions relatives à l’avancement de grade et aux modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242908
Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat relevant des premier et deuxième grades.
Objet : modification de l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
Notice : le texte a pour objet de modifier à compter du 1er septembre 2022 l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242958
Le mémento 2022-2023 et Convergences de rentrée reviennent sur les analyses que le SNASUB-FSU formule à leur endroit.