3 décembre 2024

Repyramidage des ITRF : le SNASUB-FSU vous explique tout !

Le repyramidage c’est quoi ?

C‘est la requalification d’un certain nombre d’emplois par la mise en place de modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de la filière (TECH, ASI, IGE et IGR).

Le repyramidage qui se déploie depuis le printemps 2022 est une des parties du protocole « carrière et rémunérations » de la loi de programmation pour la recherche (LPR), promulguée en 2020.

C’est pour qui ?

Adossé aux crédits de la LPR, il ne concerne que les personnels ITRF affecté-es dans le supérieur et vise les métiers en lien direct avec la recherche et les activités d’enseignement.

Combien de possibilités et dans quel calendrier ?

Il s’agit de 4650 possibilités de recrutement durant une période de 5 ans, qui se répartissent de la manière suivante :

Recrutements complémentaires dans le corps des :Modalités de recrutementCondition d’anciennetéNombre de recrutements
IGRInscription sur une liste d’aptitude exceptionnelle, précédée d’une sélection professionnelle après avis d’un comité de sélectionJustifier de 7 ans au moins de services effectifs dans le corps des IGE au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude34 en 2022
33 en 2023
33 en 2024
IGEInscription sur une liste d’aptitude exceptionnelle, précédée d’une sélection professionnelle après avis d’un comité de sélectionJustifier de 5 ans au moins de services effectifs dans le corps des ASI au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude150 en 2022
150 en 2023
100 en 2024
100 en 2025
100 en 2026
ASIExamen professionnel organisé par BAP et emploi-typeJustifier de 4 ans au moins de services effectifs dans le corps des TECH au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen professionnel362 en 2022
362 en 2023
242 en 2024
242 en 2025
242 en 2026
TECHInscription sur une liste d’aptitude exceptionnelleJustifier de 4 ans au moins de services effectifs dans le corps des ATRF au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude500 en 2022
500 en 2023
500 en 2024
500 en 2025
500 en 2026

Trois modalités de recrutement différentes, mais des promotions « sur place ».

  • L’accès aux corps des IGE et IGR, s’il passe au final par une inscription sur liste d’aptitude ressemble dans les différentes étapes de sélection qui la précèdent à un concours. Il faut constituer un dossier individuel spécifique auquel s’ajoute l’appréciation motivée et circonstanciée du responsable de l’établissement d’enseignement. Ce dossier est ensuite évalué par un comité de sélection national ad-hoc qui choisit les candidatures à auditionner. Au terme des auditions, ce comité de sélection retient les candidatures susceptibles d’être inscrites sur la liste d’aptitude exceptionnelle.
  • Concernant l’accès au corps des ASI, c’est la modalité de l’examen professionnel qui a été retenue, où de manière assez classique le dossier individuel des candidat-es est évalué par un jury national d’admissibilité, avant l’entretien d’admission, organisé localement. Fin mai 2022, les établissements se sont vus notifier un nombre de possibilités et ils ont du choisir en interne les métiers-type qu’ils souhaitaient voir repyramider.
  • Pour l’accès au corps des TECH, les modalités de constitution de la liste d’aptitude exceptionnelle sont les mêmes que la liste d’aptitude de droit commun.

Malgré cette diversité des modalités de recrutement, un principe est commun : l’ensemble des personnes promues le seront sur place. Et si une année l’ensemble des possibilités de recrutement n’a pas été rempli, le nombre de possibilités non pourvues seront redistribuées l’année suivante.

Qu’est-ce qui ne va pas avec ce repyramidage ?

La filière ITRF (comme d’autres filières) souffre d’une déqualification de ses emplois : c’est une grande majorité des personnels qui se voient confier des missions quotidiennes supérieures à leur niveau de recrutement.

C’est soi-disant pour répondre à cette problématique que le ministère a mis en place ce « repyramidage des ITRF ». Sauf qu’adossées à la loi de programmation pour la recherche (LPR), ces opérations de requalification, pourtant pas négligeables dans leur volume, ne visent de manière assumée que les ITRF travaillant dans le supérieur et certains métiers de la filière.

Et c’est bien là que le bât blesse : ce repyramidage ne concerne en aucun cas l’ensemble de la filière ITRF. Les personnels ITRF affecté-es dans l’enseignement scolaire (en lycée, rectorat, service académique, CNED, ONISEP…), qui représentent près d’un ITRF sur cinq, sont d’emblée écarté-es. Et dans le supérieur, ce ne sont pas tous les emplois qui sont concernés : s’il ne vise plus explicitement les seuls métiers scientifiques de la filière, le repyramidage aura du mal à intégrer certains métiers, notamment ceux de la BAP G.

Face à cette volonté assumée de refuser des mesures de portée générale à l’ensemble des ITRF, le SNASUB-FSU avait à l’issue des négociations en 2020 refusé d’apporter son soutien à ce projet ministériel. Pour le SNASUB-FSU, la requalification, il la faut pour tous les personnels qui exercent des missions au-delà de leur niveau de recrutement !

L’action du SNASUB-FSU : pour l’extension des mesures à l’ensemble des ITRF

A chaque occasion, du CT ministériel aux rencontres avec la direction générale des ressources humaines (DGRH) nous rappelons la nécessité de mettre en place un repyramidage pour l’ensemble de la filière (pour l’ensemble des ITRF du supérieur comme ceux de l’enseignement scolaire). En ce mois de septembre, nous avons été entendu-es par la DGRH qui nous annonce la tenue prochaine de concertations sur le sujet. A suivre donc.

Nous revendiquons également des mesures de requalification pour les personnels des filières AENES et des bibliothèques.

Calendrier des résultats

Malgré les publications tardives des textes réglementaires et les modifications de calendrier, les opérations de repyramidage sont en cours, et en ce mois de septembre, les épreuves se déroulent pour les personnels qui ont fait acte de candidature pour l’accès aux corps de catégorie A. Quelques dates à retenir pour cette année :

– 26 septembre : publication de la liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès au corps des Tech (catégorie B)

Les résultats seront à retrouver ici : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/promotions-mutations-itrf-46463

– 12 décembre : publication des résultats pour l’accès aux corps de catégorie A (ASI, IGE et IGR)